La Fouille

Les flics peuvent procéder à un contrôle d’identité pour de nombreux prétextes et sans obligation de le préciser. Ils peuvent contrôler ton identité, entre autres:
- s’il existe des raisons plausibles de soupçonner que tu as commis ou a tenté de commettre une infraction,
- que tu te prépares à commettre un crime ou un délit,
- que tu es susceptible de fournir des renseignements sur une enquête pénale en cours,
- pour "prévenir une atteinte à l’ordre public".
- Quand l'espace Schengen est levé, les contrôles aux frontières sont rétablis et systématiques.

Fouille d'un véhicule : Sauf lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’habitation (caravanes …), Les flics peuvent fouiller un véhicule y compris le coffre. Ils peuvent immobiliser le véhicule pendant 30mn pour le fouiller avec l’accord du conducteur (ou à défaut le procureur) "pour prévenir d’une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".

Où ? N'importe où ! En théorie, tu restes parfaitement libre pendant les opérations de contrôle d’identité et de fouille du véhicule. Tu peux notamment téléphoner et communiquer avec des tierces personnes (pour demander à prévenir tes proches par exemple…)

de: Guide Juridique pour le contre-sommet Otan 2009

Strasbourg, Avril 2009
Durata: 13 " Formato: PAL, 4/3